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Préambule :
L’Atelier Cécile Ouvré est l’entreprise qui crée, fabrique et vend à destination de consommateurs particuliers des produits figurant sur ce site www.ateliercecileouvre.fr. Chaque produit fabriqué artisanalement est unique.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise l’Atelier Cécile Ouvré dont le siège social est situé 2 bis rue de trèslong 77440 Le Plessis-Placy immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 000000000 00000 ci-après dénommée « Atelier Cécile Ouvré « , le vendeur et gérant du site www.ateliercecileouvre.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ateliercecileouvre.fr dénommée ci-après le client.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre l’Atelier Cécile Ouvré, le vendeur, et le client sur les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ateliercecileouvre.fr, des manifestations évènementielles, des boutiques. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ateliercecileouvre.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’Atelier Cécile Ouvré s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
L’Atelier Cécile Ouvré conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur le site www.ateliercecileouvre.fr.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ateliercecileouvre.fr de la société « Atelier Cécile Ouvré » dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le vendeur en informe le client. L’Atelier Cécile Ouvré se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. La création de ces produits étant artisanale, les photos peuvent parfois être légèrement différentes du produit reçu par le client, principalement certaines couleurs qui peuvent un peu varier selon la luminosité lors de la prise du cliché. La vente des produits présentés dans le site www.ateliercecileouvre.fr est destinée à tous les clients résidants en France ou à l’international. Pour les expéditions hors France, le client doit envoyer un e-mail à contact@ateliercecileouvre.fr afin de convenir des modalités globales d’envoi.
Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches-produits du site sont des prix en euros (€) nets de TVA (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI – Code Général des Impôts).L’Atelier Cécile Ouvré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable au client (ou du premier paiement en cas de paiements multiples). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Lesfrais de port sont calculés en fonction du poids, du mode de livraison et soumis au client avant validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits achetés. Si des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas, ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Information précontractuelle l’Atelier Cécile Ouvré s’engage à informer le client aussi précisément que possible sur les caractéristiques essentielles du produit qu’il met en vente telles que les matériaux utilisés, les dimensions, les couleurs et le prix. Le client a la possibilité de poser des questions sur le produit par l’intermédiaire de la rubrique « contact » du site ou en adressant un e-mail à l’adresse électronique : contact@ateliercecileouvre.fr. L’Atelier Cécile Ouvré s’engage à répondre aussi précisément que possible afin d’éviter toute absence de conformité du produit à la description qui en a été donnée dans l’annonce du site.
Les commandes personnalisées nécessitent en général d’un délai de fabrication moyen de 4 semaines. Tout dépend du travail demandé et des matériaux en stock chez le vendeur. Si des fournitures doivent être achetées par l’Atelier Cécile Ouvré afin de satisfaire pleinement le client, ce délai peut être allongé. D’autre part, en cas de surcroît de commandes, les délais peuvent être étendus. Dans ces cas, l’Atelier Cécile Ouvré informera le client. En sus, il faut ajouter les délais de livraison qui dépendent du transporteur choisi.
Les commandes personnalisées peuvent être convenues entre le vendeur et le client par e-mail ou de vive voix. Un devis sera alors établi dans les plus brefs délais puis approuvé par écrit par le client validant ainsi la commande. Le paiement total de la commande s’effectuera le jour d’acceptation du devis. Il est cependant possible de verser un acompte de 50% (hors frais de livraison) le jour d’acceptation du devis puis payer le solde avant la livraison du produit.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le client peut passer commande sur le site www.ateliercecileouvre.fr en ajoutant des produits à son panier. Ce panier est consultable et modifiable à tout moment, tant que la commande n’est pas confirmée et validée par le client. La validation, qui nécessite l’acceptation par le client des présentes conditions de vente en cochant la case correspondante, vaut exigibilité des sommes dues au titre de la commande et signature et acceptation expresse de l’ensemble des opérations réalisées.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée irrévocable. Le vendeur s’engage alors à accuser réception de la commande dans les meilleurs délais.
Le paiement total de la commande s’effectue dès la conclusion de celle-ci.
Le client pourra choisir entre 4 modes de règlement : carte bancaire, compte PayPal, virement, chèque selon les modalités ci-dessous :
– Carte bancaire : Carte bleue, Visa, Mastercard – (via la banque Crédit Agricole par le système sécurisé « SécuriPass »),
– Compte PayPal : sous réserve de l’application des conditions générales d’utilisation de PayPal. PayPal assure la protection des informations que le client communique au vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
– Virement bancaire : les coordonnées bancaires du vendeur sont communiquées par e-mail à l’acheteur, à l’issue de la commande. Dans le libellé du virement, le client devra indiquer le nom de l’article commandé. Sans réception du virement dans les 7 jours ouvrés la commande sera automatiquement annulée.
– Chèque : le chèque libellé à l’ordre de « Atelier Cécile Ouvré » et accompagné du nom de l’article commandé devront être envoyés à l’adresse suivante : Atelier Cécile Ouvré, 2 bis rue de trèslong 77440 Le Plessis-Placy. Seuls les chèques émis par une banque française sont acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le client en sera informé par email. L’Atelier Cécile Ouvré expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provision. Sans réception du chèque dans les 7 jours ouvrés la commande sera automatiquement annulée.
En cas de défaut de paiement alors que le produit a été livré, le client s’oblige à restituer dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice) le produit non payé en assurant la totalité des frais.
Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si la demande lui semble anormale ou pour tout motif légitime.
Une facture de l’achat est établie par l’Atelier Cécile Ouvré et envoyée par e-mail en format PDF à l’adresse électronique fournie par le client. Elle contient le prix de l’article, les frais de livraison et les éventuels coûts annexes liés à la commande (matériaux supplémentaires, prestataires extérieurs ou autres frais afférents à l’article commandé.).
Article 5. Réserve de propriété
L’Atelier Cécile Ouvré conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement complet du prix.
Article 6. Rétractation
Conformément à l’article Article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation. En cas de commande personnalisée demandée par le client, ce dernier ne peut se rétracter.
Dans ce délai de 14 jours, le client doit informer l’Atelier Cécile Ouvré de sa volonté de se rétracter en lui adressant un e-mail à contact@ateliercecileouvre.fr afin de recevoir le formulaire de rétractation. Dans le cas où le produit n’a pas encore été expédié, l’Atelier Cécile Ouvré prendra en compte immédiatement la décision de rétractation et le client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision de rétractation. Dans le cas où le client aurait déjà reçu le produit ou que le produit serait en cours d’expédition, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception pour retourner au vendeur le produit emballé avec soin et selon le mode d’expédition initial. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, l’Atelier Cécile Ouvré remboursera le client via le même moyen de paiement qu’il a utilisé lors de la commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision de rétractation. L’Atelier Cécile Ouvré pourra toutefois différer le remboursement jusqu’au jour de récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni à l’Atelier Cécile Ouvré une preuve d’expédition du produit.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.,
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7. Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client hormis le cas d’une remise en mains propres au 2 bis rue de trèslong 77440 Le Plessis-Placy. Afin de faire économiser les frais de livraison au client, l’Atelier Cécile Ouvré propose une remise en mains propres du produit à l’adresse ci-dessus. Le vendeur s’engage à se tenir disponible le jour et au créneau horaires préalablement définis par e-mail entre le client et l’Atelier Cécile Ouvré. Le client s’engage à venir retirer le produit dans un délai de trente (30) jours à compter du jour de la conclusion de la vente. Un bon de remise en mains propres fourni par le vendeur sera daté et signé par le client lors de la remise du produit.
Les frais de livraison comprenant l’emballage, la manutention et les frais d’expédition, sont exprimés en euros et sont nets. L’Atelier Cécile Ouvré envoie les commandes en France métropolitaine et à l’international. Pour les expéditions hors France métropolitaine, le client doit envoyer un e-mail à contact@ateliercecileouvre.fr afin de convenir des modalités globales d’envoi. La livraison interviendra après l’enregistrement du règlement de la commande à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Atelier Cécile Ouvré n’est nullement responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
L’Atelier Cécile Ouvré s’engage à adresser au client le produit très soigneusement emballé dans le délai prévu lors de la commande et informera le client du numéro de suivi correspondant à l’expédition du produit et de la date de livraison prévue. Le délai de livraison prévu lors de l’enregistrement de la commande est donné à titre indicatif. Tout retard raisonnable dans la livraison de la commande ne pourra porter à conséquence et le client ne pourra réclamer des dommages et intérêts, ni de remboursement.
Le client peut opter pour une livraison par les services de La Poste, Colissimo, Chronopost selon la destination et en fonction du volume et/ou de la fragilité du produit. Après avoir confié le colis au transporteur, L’Atelier Cécile Ouvré ne saurait être tenu responsable de la non-exécution du contrat en cas de perte, détérioration ou retard au cours de l’acheminement due au transporteur et à une indisponibilité du client après propositions de rendez-vous.
Si le client se charge lui-même de faire appel à un transporteur de son choix qui ne figure pas dans la liste des transporteurs proposés par l’Atelier Cécile Ouvré, la livraison est réputée effectuée dès la remise par l’Atelier Cécile Ouvré des produits commandés au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre l’Atelier Cécile Ouvré en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
La responsabilité du transporteur est engagée en cas de perte ou de dommage matériel direct causé au colis en cours de transport ou de non-livraison, sauf cas de force majeure ou faute avérée de l’expéditeur ou du destinataire.
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment où le client prend physiquement possession de la commande à l’adresse de livraison indiquée, ou auprès du transporteur.
Dès livraison du produit, il appartient au client ou au destinataire de s’assurer que le produit livré soit conforme à sa commande. Le client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur. En cas d’endommagement résultant du transport, le client devra faire des réserves écrites qui apparaîtraient justifiées, précises, complètes, datées et signés sur le bordereau de livraison. Le client peut éventuellement prendre des photos.
En cas d’absence du client lors de la livraison de la commande, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le client s’engage à retirer le produit au bureau de poste indiqué dans les délais impartis. Faute d’être allé retirer le produit dans les délais, celui-ci est réexpédié au vendeur. Le client s’engage à se rapprocher du vendeur pour organiser la réexpédition du produit. Le client sera tenu de prendre à sa charge les frais de réexpédition du produit ou de venir le chercher directement auprès du vendeur sous réserve de l’accord de ce dernier.
Tout colis déposé éventuellement en boîte aux lettres et signalé par comme « livré » ne pourra donner lieu à une réclamation du client comme n’ayant pas été reçu. L’Atelier Cécile Ouvré ne peut être tenu responsable de vol en boite aux lettres.
Article 8. Garantie
Tous les produits proposés par L’Atelier Cécile Ouvré bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité avérée d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’Atelier Cécile Ouvré qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse contact@ateliercecileouvre.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : l’Atelier Cécile Ouvré 2 bis rue de trèslong 77440 Le Plessis-Placy dans un délai de trente jours après livraison
Article 9. Responsabilité
L’Atelier Cécile Ouvré, dans le processus de vente à distance, est tenu uniquement par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’Atelier Cécile Ouvré se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’accès au site, temporairement ou définitivement. L’Atelier Cécile Ouvré pourra suspendre l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d’urgence. En conséquence, l’Atelier Cécile Ouvré ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du site ou toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion ou de toute perturbation du réseau Internet affectant l’utilisation du site.
Article 10. Obligations du client
Dans le cadre de l’utilisation du site, le client s’engage à garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des Informations, garantir le bon usage du site, s’abstenir de saisir des Informations malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, volontairement trompeuses, illicites, contraires aux bonnes mœurs, respecter les droits des tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle, ne pas usurper l’identité d’autres clients sur le site, ne pas altérer ou perturber l’intégrité ou l’exécution du site ou des données qui y sont contenues, ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données, utiliser le site dans le respect des législations et réglementations nationales ou internationales applicables, informer l’Atelier Cécile Ouvré en cas de présence de produits contrefaisants sur le site. En cas de manquement à l’une de ces obligations, l’Atelier Cécile Ouvré se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte du client et/ou de résilier les présentes Conditions générales.
Article 11. Cookies
L’Atelier Cécile Ouvré utilise des cookies de session permettant au client de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès au site au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, grâce à des fichiers déposés sur l’ordinateur permettant d’identifier le client lors de chaque connexion au site. Par ailleurs, afin d’améliorer le site, L’Atelier Cécile Ouvré utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux services d’AT Internet et de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du site dont les résultats sont totalement anonymes. L’Atelier Cécile Ouvré utilise également des cookies tiers. Les tiers autorisés à accéder aux données collectées dans ces cookies tiers par L’Atelier Cécile Ouvré s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à respecter la vie privée des clients. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par L’Atelier Cécile Ouvré par l’intermédiaire de la rubrique « contact ». De façon générale, tout client peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés via L’Atelier Cécile Ouvré en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ateliercecileouvre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Atelier Cécile Ouvré. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de graphisme, photo, vidéo, image, logo, visuel, tous les signes distinctifs, son, animations, logos, gifs texte, mise en forme, créations, œuvres, bases de données.
Article 13. Données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dites RGPD), l’ensemble des informations, concernant l’identité et la vie privée, collectées via le site www.ateliercecileouvre.fr ne pourront être diffusées ou publiées. Ces données collectées à caractèrepersonnel seront uniquement utilisées pour l’exécution du contrat et les nom et adresse postale seront transmises au transporteur afin d’honorer la livraison de la commande.
Les données à caractère personnel relatives au client seront détruites à l’expiration des délais légaux ou lorsqu’elles ne deviennent plus pertinentes ou à la demande expresse du client.
A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Atelier Cécile Ouvré 2 bis rue de trèslong 77440 Le Plessis-Placy.
Article 14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
En cas de différent, le client devra se rapprocher de l’Atelier Cécile Ouvré afin de lui faire part de sa réclamation et parvenir à une résolution amiable du litige. Si aucune solution amiable n’est trouvée, afin de régler litiges ou contentieux, le client pourra recourir gratuitement au service d’un médiateur compétent : AMIDIF 1 Place de Fleurus 77700 MEAUX contact@amidif.com
La langue de référence, pour le règlement d’éventuels contentieux, est le français.
Article 15. Règles d’hygiène et de sécurité
L’atelier Cécile Ouvré informe ses clients des précisions suivantes et n’est nullement responsable le cas échéant. Le verre est fragile et cassable et doit donc être manipulé avec le plus grand soin. Un vitrail cassé peut, en raison de ses éclats, provoquer des blessures. Il est recommandé de placer votre vitrail ou objet en verre dans un endroit n’engageant pas ces risques.
De par les matériaux utilisés, il est fortement conseillé de ne pas porter un vitrail ou objet de décoration en vitrail à sa bouche et de bien se laver les mains après manipulation.